Nos engagements
Les engagements de la SCIC envers ses associés
La coopérative garantit à ses associés une participation active à la vie de l’entreprise, une gouvernance démocratique et une gestion orientée vers l’intérêt collectif plutôt que vers la spéculation financière.
- Participation aux assemblées générales
- Droit de vote
- Possibilité de représentation
- Proposition de résolutions
La participation démocratique constitue un droit fondamental de chaque associé.
Droit à l’information
- Convocations aux assemblées générales
- Accès aux comptes
- Participation à leur approbation
- Contrôle de l’action de la gérance
Conditions d’entrée
- Appartenir à l’un des collèges prévus
- Déposer une demande auprès de la gérance
- Validation par l’Assemblée générale
Cette procédure garantit la cohérence du projet coopératif.
Maintien des catégories
Un associé ne peut quitter la coopérative si son départ entraîne la disparition d’une catégorie obligatoire de sociétaires.
Cette règle protège le caractère multi-partenarial de la SCIC.
Remboursement des parts
- Remboursement à la valeur nominale
- Déduction éventuelle des pertes imputables
Les parts sociales ne constituent pas un outil spéculatif.
Rémunération des parts
- Possible mais strictement encadrée
- Après affectation des réserves obligatoires
- Dans les limites légales applicables aux SCIC
Réinvestir pour l’intérêt collectif
15 % minimum des bénéfices en réserve légale + 50 % minimum du solde en réserve statutaire
La majorité des excédents reste dans la coopérative afin de développer durablement son activité, renforcer ses moyens d’action et soutenir les producteurs engagés dans le projet.