Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

La SCIC Graines Équitables attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page décrit, en toute transparence, quelles données nous collectons sur le site graines-equitables.fr, pourquoi nous les collectons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

SCIC Graines Équitables
12 avenue d’Aigues Vives — 11800 Laure-Minervois
Courriel : contact@graines-equitables.fr
Téléphone : 04 30 18 55 10

DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires de contact du site :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone (facultatif) ;
  • nom de votre structure ou entreprise, le cas échéant ;
  • contenu de votre message.

Aucune donnée sensible n’est collectée. La navigation sur le site ne nécessite la création d’aucun compte.

FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes transmises via les formulaires de contact — base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD) ;
  • Assurer le suivi des relations commerciales et partenariales engagées à la suite d’une prise de contact — base légale : l’intérêt légitime de la coopérative (article 6.1.f du RGPD) ;
  • Mesurer l’audience du site de manière anonyme (voir section dédiée ci-dessous).

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection non sollicitée, ni vendues ou cédées à des tiers.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données transmises via les formulaires sont accessibles uniquement aux membres de l’équipe de la SCIC Graines Équitables habilités à traiter votre demande (équipe administrative et commerciale).

Nos sous-traitants techniques peuvent avoir accès à certaines données dans le cadre strict de leur mission :

  • Hostinger International Ltd — hébergement du site et acheminement des courriels du formulaire de contact.

Aucun transfert de données n’est effectué en dehors de l’Union européenne.

DURÉE DE CONSERVATION

Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange avec vous, puis supprimées. Lorsqu’une prise de contact aboutit à une relation commerciale ou partenariale, les données sont conservées pendant la durée de cette relation, augmentée des durées légales de conservation applicables.

MESURE D’AUDIENCE

Pour comprendre comment le site est utilisé et améliorer son contenu, nous utilisons l’outil de mesure d’audience Matomo, une solution respectueuse de la vie privée.

Matomo est configuré conformément aux recommandations de la CNIL pour être exempté de consentement : les données collectées sont strictement anonymisées (adresse IP tronquée), servent uniquement à produire des statistiques anonymes et ne sont ni croisées avec d’autres traitements, ni transmises à des tiers. Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne

COOKIES

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de réseau social. Les seuls cookies susceptibles d’être déposés sont :

  • des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (exemptés de consentement) ;
  • les cookies de mesure d’audience Matomo, dans les conditions décrites à la section précédente.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ; cela n’affectera pas votre navigation sur le site.

SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux données, mises à jour régulières du site et de son hébergement.

VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
  • droit de rectification : faire corriger des données inexactes ;
  • droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire à contact@graines-equitables.fr ou par courrier au siège de la coopérative. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

ÉVOLUTION DE CETTE POLITIQUE

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification des outils utilisés sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.